1. Propriété du domaine Gourmenu.pt
Le site Web www.gourmenu.pt est enregistré sous le « Règlement des enregistrements de domaines/sous-domaines .PT » et est la propriété de PTMART, Lda, dont le siège social est situé Rua Dr. Joaquim Pires de Lima, nº 373, 4200- 348 Porto, Portugal. , NIPC 515944297.
Pour toute précision relative au site www.gourmenu.pt ou aux présentes Conditions Générales de Contrat et d'Utilisation (CGCU), vous pouvez contacter le Service Clientèle de PTMART par l'un des moyens suivants :
E-mail : info@gourmenu.pt
Lettre : Rua Dr. Joaquim Pires de Lima, nº 373, 4200-348 Porto, Portugal
Horaires du service client : de 09h00 à 18h30
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Contrat et d'Utilisation s'appliquent aux visiteurs du site www.gourmenu.pt ainsi qu'aux transactions commerciales effectuées via la boutique virtuelle.
PTMART LDA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de son site Internet, ainsi que les conditions de son utilisation.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tout le contenu de ce site Web (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, bases de données, images, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) est la propriété de PTMART LDA, de ses clients ou fournisseurs, ou de ses fournisseurs. et sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.
La compilation (recompilation, commande et assemblage) de l'ensemble du contenu du site Internet est la propriété exclusive de PTMART LDA et est protégée par les normes nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés sur le site sont la propriété de PTMART LDA et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre utilisation de l'information contenue sur ce site Web (y compris sa propre conception, configuration et forme de présentation du site Web) qui a lieu sans l'autorisation de PTMART LDA constitue une atteinte à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
En aucun cas, il ne faut comprendre qu'une licence est accordée ou renoncée, transférée ou cédée, en tout ou en partie, des droits susmentionnés, sans l'autorisation expresse préalable de PTMART LDA et des titulaires respectifs.
Aussi, en aucun cas il ne faut comprendre qu'aucun droit n'est concédé, et notamment tout droit de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus, sans l'autorisation expresse préalable de PTMART LDA ou des propriétaires respectifs.
4. Responsabilité de PTMART, LDA
Le site Internet https://www.gourmenu.pt a été créé par PTMART avec des informations provenant de sources internes et externes et est mis à la disposition des utilisateurs dans son état actuel et peut contenir des inexactitudes ou des erreurs.
PTMART n'est responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir, du fait de l'utilisation du site Internet, que lorsque ces dommages pourraient lui être imputables du fait de ses actions intentionnelles.
PTMART LDA n'est pas responsable de tout type de dommage ou de perte pouvant résulter, à des fins d'illustration uniquement et sans limitation, de :
- Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements téléphoniques et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, dans les contenus ou services fournis par des tiers, motivés par des causes indépendantes de la volonté de PTMART LDA et qui peuvent déterminer le manque de disponibilité ou continuité du fonctionnement du site Internet, ou apporter des modifications au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs ;
- Retards ou blocages d'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, à savoir des échecs d'accès aux pages Web du site Web ou aux services qui y sont associés ;
- Intrusions illégitimes de tiers échappant au contrôle du site Internet et qui ne sont pas imputables à PTMART LDA, y compris les intrusions provoquées par la connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir des conditions, caractéristiques et circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font du site Internet ;
- Les différences d'informations, de documentation et/ou d'autres contenus du site Web qui peuvent exister entre la version électronique et la version imprimée, ainsi que la fraude à l'attente d'utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au site Web ;
- Manque de véracité, d'exhaustivité, d'actualité et d'exactitude du contenu, des données ou des informations de toute nature, y compris celles relatives aux offres, produits, services, prix, caractéristiques et toute autre donnée et information pertinente relative aux produits et services proposés via le site Internet, y compris ceux fournis par des tiers et des fournisseurs ;
- Transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès à un contenu ;
- Erreurs possibles ou lacunes de sécurité pouvant survenir en raison de l'utilisation par l'utilisateur d'une version obsolète ou non sécurisée du navigateur, ainsi que de l'activation de dispositifs de stockage de mots de passe ou de codes d'identification d'utilisateur dans le navigateur, ou en raison de dommages, d'erreurs ou d'inexactitudes qui peut résulter de son dysfonctionnement ;
- Fonctionnement, disponibilité et accessibilité des sites Internet afin qu'ils puissent éventuellement être envoyés via des liens, continuité des informations, contenus et services existant sur ces sites Internet, qualité, licéité, fiabilité et utilité des informations, contenus et services existants sur ces sites Internet. .
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.gourmenu.pt relève de la responsabilité de PTMART, Lda, dont le siège est situé Rua Dr. Joaquim Pires de Lima, nº 373, 4200-099 Porto, Portugal, NIPC 515944297.
Ces données personnelles seront utilisées en interne à des fins commerciales, notamment pour la conclusion et l'exécution du contrat d'achat et de vente, et sont également destinées au traitement des commandes et à la communication avec les clients, à la réponse aux demandes d'informations par téléphone/e-mail et aux éventuelles réclamations, à l'envoi courrier postal/électronique (newsletters), envoi de SMS, entre autres outils de communication, analyses statistiques et évaluation de la satisfaction, qui peuvent être communiqués à des entités tierces engagées par PTMART LDA pour assurer les services inhérents aux finalités susmentionnées. La communication des informations demandées dans le cadre de l’inscription du client est obligatoire.
PTMART LDA, Lda garantit la confidentialité de toutes les données fournies par ses clients et garantit leur conservation pendant une durée de 10 ans à compter du dernier contact avec le client. Cependant, PTMART LDA collectera les données de manière sécurisée afin d'éviter leur perte ou leur manipulation, en utilisant à cet effet les techniques les plus avancées. Nous vous informons que la collecte sur un réseau ouvert permet la circulation de données personnelles sans conditions de sécurité, avec le risque de être vu et utilisé par des tiers non autorisés.
Le client, à condition d'être dûment identifié, dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, ainsi que de leur rectification ou effacement, et de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données. Le client a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :
E-mail : info@gourmenu.pt
Lettre : Rua Dr. Joaquim Pires de Lima, nº 373, 4200-099 Porto, Portugal
Site Internet : www.gourmenu.pt
En cas de réclamation, le client doit s'adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
6. Responsabilités
Tous les produits vendus sur le site www.gourmenu.pt sont conformes à la législation portugaise.
PTMART LDA décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays où la commande est livrée. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
PTMART LDA n'est pas responsable des pertes résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du système d'exploitation pouvant empêcher temporairement l'accès, la navigation ou la fourniture de services aux Utilisateurs.
7. Obligations des clients et des utilisateurs
Le client et l'utilisateur disposant d'un identifiant sur la plateforme s'engagent à respecter et à respecter les présentes Conditions Générales de Contrat et d'Utilisation, à savoir :
- S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, injurieux, xénophobes et/ou tout autre contenu portant atteinte aux principes généraux du droit et de l'ordre public ;
- Sauvegarder et ne pas divulguer votre mot de passe pour accéder au site afin d'empêcher des tiers d'accéder à votre compte PTMART ;
- N'utilisez pas de fausses identités ;
- Fournir des données personnelles et des adresses correctes afin que PTMART puisse traiter correctement les commandes reçues
- Il est donc expressément interdit à ses utilisateurs de transmettre des messages ou des informations à caractère offensant, trompeur, diffamatoire, obscène ou portant atteinte de quelque manière que ce soit au droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ainsi que de fournir toute information qui pourrait être nuisibles aux tiers ou au propriétaire du site.
PTMART se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur si l'une de ces situations se produit.
Le client est responsable de la véracité des données communiquées à PTMART et s'engage à insérer immédiatement toute modification de son compte d'inscription Gourmenu sur le site www.gourmenu.pt .
PTMART décline toute responsabilité pour tout retard ou impossibilité de traitement de la commande, notamment au moment de la livraison résultant d'une erreur ou d'une insuffisance de données communiquées par le client.
8. Cookies
PTMART informe qu'il enverra des fichiers, « Cookies » sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, qui enregistreront les activités de l'utilisateur sur la page visitée, pour collecter des informations sur le nombre d'utilisateurs, les zones les plus recherchées, ainsi que la consommation. habitudes de l'utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.
9. Liens vers des sites tiers
Le site Internet https://www.gourmenu.pt peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers qu'il considère comme intéressants pour les utilisateurs. Dans ce cas, le site https://www.gourmenu.pt n'a aucun contrôle ni responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites Web. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité et des conditions générales d'utilisation des sites Web tiers.
1 0. Rédaction de matériel et de logiciels
Toutes les informations, contenus, logiciels et éléments inclus sur le site Web et/ou les services sont protégés par la législation sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et industrielle et d'autres droits de propriété. Les utilisateurs ne peuvent pas copier ou distribuer ces documents sans le consentement du propriétaire de ces droits.
Les utilisateurs peuvent utiliser ces documents pour un usage personnel, à condition de ne pas modifier les documents et de ne pas supprimer les informations sur les droits d'auteur et autres droits de propriété applicables, assumant l'entière responsabilité de l'utilisation et du stockage des informations reçues.
11. Attaques contre les systèmes
Les utilisateurs ne peuvent pas, même s'ils tentent simplement d'attaquer le réseau ou les systèmes de PTMART ou de tiers, par des moyens qui incluent, entre autres, le bombardement de courrier électronique, le piratage, l'obtention d'un accès root, le tsunami, les robots d'inondation, l'arme nucléaire, le flash, les renifleurs de paquets et l'inondation. pings ou autres types d'activités qui causent des dommages à PTMART ou à des tiers.
12. Durée et résiliation
La mise à disposition du site Internet aura en principe une durée indéterminée. PTMART peut mettre fin ou suspendre la mise à disposition du site Internet à tout moment. Lorsque cela est possible, PTMART communiquera la résiliation ou la suspension de la fourniture du site Web.
1 3. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi portugaise.
Pour la résolution de tout conflit découlant de la prestation de services dans les présentes Conditions Générales, la juridiction du district de Porto sera compétente, en renonçant expressément à toute autre.
14. Mode alternatif de règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez faire appel à l'une des entités de résolution des litiges de consommation suivantes :
Centre d'arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne
Rua dos Douradores, 116, 2º
1100-207 Lisbonne
www.centroarbitragemlisboa.pt
Centre d'information et d'arbitrage des consommateurs de Porto
Rua Damião de Góis, 31 – Magasin 6
4050-225 Porto
www.cicap.pt
En cas de litige de consommation en ligne, vous pouvez également recourir à un système de résolution des litiges en ligne (RLL), la plateforme ODR (« online litige resolution »), compétente pour résoudre les litiges relatifs aux contrats conclus à distance.
Plus d'informations sur le portail des consommateurs ( www.consumidor.pt ).
